partie forfaitaire
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ....... » 229 millions d’euros de moyens supplémentaires sont fléchés d’ici 2027. Nouvelles modalités Finie la dotation soins historique allouée forfaitairement. Outre une part socle pour les frais de structure
21/02/2024 00:00:00 -
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains...... des fins de non-recevoir pour délivrer des prestations d’aide ou ne trouvent pas de partenaires assez solides. »Autre sujet qui fâche sénatoriale ? L’expérimentation d’une tarification globale ou forfaitaire
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie
03/09/2020 00:00:00 -
Les conditions opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion et de celui....... Le soutien de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux EA s’articule autour de deux axes : l’un, forfaitaire, vise à couvrir rapidement une partie des pertes d’exploitation
05/04/2018 00:00:00 -
Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Pr...... Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire
05/04/2018 12:00:00 -
Un arrêté modifie partiellement les modalités de calcul de la subvention spécifique qui sera attribu......, le cadre juridique n'est pas bouleversé puisque, comme depuis 2015, cette subvention spécifique se décompose toujours en trois parties : une partie forfaitaire, une partie sur critères et une autre dite
15/09/2021 00:00:00 -
Fortement développé avec la crise sanitaire, le télétravail s'institutionnalise dans les trois vers....... Alors que l’agent n’a pas pour sa part à se justifier. Un forfait de 2,50 euros par jour Une allocation forfaitaire vient compléter cet accord. Elle couvrira le remboursement des frais engagés
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... de compenser une partie des congés annuels non pris (RTT compris) car refusés pour raisons de service liées à la gestion de l’épidémie (dix jours au plus) [1]. Sont concernés les fonctionnaires et contractuels
27/09/2018 09:49:22 -
La dotation globale de financement est définie comme la différence entre, d’une part, la totalité de......La dotation globale de financement est définie comme la différence entre, d’une part, la totalité des charges d’exploitation du budget auquel elle se rapporte, après incorporation le cas échéant
05/03/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique...... Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une partie forfaitaire (pour l'accompagnement social
27/09/2018 09:49:22 -
Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... lorsque le financement est assuré en tout ou partie par le département.Ils bénéficient alors d’un prix de journée ou d’un tarif forfaitaire par mesure. Les tarifs forfaitaires par mesure sont calculés
20/11/2019 00:00:00 -
Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles
09/01/2017 12:00:00 -
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... partie forfaitaire de la rémunération garantie allouée au travailleur handicapé. Cette assiette forfaitaire est égale à la somme : de la fraction de rémunération garantie financée par l'Esat
27/02/2015 12:00:00 -
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux ce...... composée d’une partie forfaitaire et de deux parties variables, attribuées en fonction de critères de modernisation économique et sociale et pour le soutien de projets liés au développement de l’entreprise
27/09/2018 09:49:22 -
Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen......, qui est destiné à prendre en charge forfaitairement tout ou partie des dépenses non prévues dans le forfait de base.Les forfaits journaliers sont fixés pour l’année en cours et les deux années suivantes
27/09/2018 12:39:10 -
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi...... il relève une contribution égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est fixé à l’article D. 6323-29 du Code du travail
27/09/2018 09:49:22 -
Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;les remboursements forfaitaires ;les prix de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements...... notables : d’une part, il est mis fin au caractère d’aide sociale de l’accompagnement en CADA bien que le financement reste à la charge de l’État ; d’autre part, ces structures sortent du champ
18/03/2015 00:00:00 -
L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalité...... L’aide financière versée aux entreprises adaptées (EA) a fait l’objet d’une refonte de ses modalités de calcul. Cette subvention spécifique comprend toujours trois parties, dont une forfaitaire
19/06/2019 00:00:00 -
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, ......, car « après évaluation », il pourra être généralisé, a prévenu l’exécutif. Toujours sans exception ? Pas sûr, en revanche, que tous les gestionnaires échappent à la taxe forfaitaire de dix euros promise